Article 1 - Définitions
ANGEL PC désigne l’ensemble des intervenants opérant sous la marque ANGEL PC.
ANGEL PC désigne la société ANGEL PC, S.A.R.L au capital de 7 800 euros, sise 9, Rue des Cordeliers – 80 000 AMIENS, immatriculée au RCS de AMIENS sous le numéro 503 830 440.
Le CLIENT désigne le bénéficiaire des PRESTATIONS fournies par ANGEL PC.
PRESTATIONS désigne l’ensemble des services à domicile commercialisés par ANGEL PC.
La PANNE désigne tout dysfonctionnement informatique qu’il soit d’origine matérielle (défectuosité d’un composant) ou logicielle.
INTERVENTION désigne l’ensemble des moyens mis en œuvre pour réaliser la PRESTATION demandée.

Article 2 - Objet
ANGEL PC est une société de services informatiques intervenant à domicile pour les particuliers.
ANGEL PC propose d’effectuer, sur demande du CLIENT, différentes PRESTATIONS informatiques au domicile du CLIENT, telles que assistance, maintenance, sauvegarde, formation, conseils, configuration, mise en service, installation de matériels ou de logiciels.

Article 3 - Contenu des PRESTATIONS
Les PRESTATIONS de ANGEL PC consistent à Sauvegarder et récupérer des données, assurer la maintenance, installer et configurer le matériel, mettre en réseau différents postes informatiques, former le CLIENT, assister et conseiller le CLIENT.
Elles s’adressent à tout CLIENT ou toute personne désignée par lui, sur les équipements de type informatique, multimédia ou numérique appartenant au CLIENT ou à toute personne désignée par lui.
Cette liste est non exhaustive, ANGEL PC se réserve le droit d’ajouter, modifier, compléter ou supprimer, sans avis d’annonce préalable, toute PRESTATION précédemment énumérée et que la société jugera utile afin de satisfaire une demande plus large du marché et/ou d’assurer une qualité de service accrue de ses INTERVENTIONS.
Le CLIENT s’engage à être à jour des licences d’exploitation des logiciels installés sur ses différents équipements et doit être à même de fournir tous les documents des fabricants et/ou distributeurs et/ou fournisseurs nécessaires au bon déroulement des INTERVENTIONS.

Article 4 - Limite des INTERVENTIONS
Lors des INTERVENTIONS au domicile du CLIENT, ANGEL PC ne pourra assurer la bonne fin de ses INTERVENTIONS si :
- l’installation et/ou l’utilisation des équipements (matériels et/ou logiciels) du CLIENT sont non conformes aux prescriptions du constructeur et/ou éditeur et/ou distributeur et/ou fournisseur 
- Selon le jugement du représentant de ANGEL PC, les conditions de travail risquent de mettre en danger sa sécurité ou celle du CLIENT
- Selon le jugement du représentant de ANGEL PC, les équipements semblent avoir été, volontairement ou non, modifiés par le CLIENT 
- en cas d’impossibilité au représentant de ANGEL PC d’accéder de façon facile et/ou rapide aux différents équipements (matériels et/ou logiciels) lui permettant d’exécuter dans les meilleures conditions la PRESTATION sollicitée.

De même, ANGEL PC se réserve le droit de cesser l’INTERVENTION demandée par le CLIENT si :
- les conditions d’INTERVENTION sont différentes de celles qui avaient été prédéfinies lors de la prise de rendez-vous téléphonique 
- le CLIENT ne dispose pas des licences d’utilisation des logiciels lui appartenant 
- le CLIENT ne dispose pas des manuels techniques et/ou d’utilisation fournis par les constructeurs 
- en cas d’événement accidentel, de force majeur ou d’une cause exonératoire limitant partiellement ou totalement l’accès aux équipements pour lesquels le CLIENT a expressément demandé une INTERVENTION.
Notamment si les équipements sont inaccessibles pour quelques raisons que ce soit, si les conditions d’alimentation électrique, téléphonique ou autres sont défectueuses ou si il est impossible d’accéder au/dans le lieu de résidence du CLIENT.

Dans tous ces cas et lorsque le technicien se sera déplacé, le montant du forfait de PRESTATION sera entièrement et immédiatement dû quelle que soit la cause qui en aura empêché totalement ou partiellement l’exécution de la PRESTATION.

Article 5 - Application des conditions générales de PRESTATIONS de services
Les présentes conditions générales de PRESTATIONS de services sont portées à la connaissance du CLIENT. L’ensemble des clauses et conditions est réputé connu et expressément accepté par le CLIENT au moment de la sollicitation de l’INTERVENTION et même si celui-ci n’a pas formellement apposé sa signature sur les présentes.
En conséquence, le fait de souscrire aux services de ANGEL PC emporte acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de PRESTATIONS de services.

Article 6 - Formation du contrat
La formation du contrat se réalise exclusivement par l’intermédiaire de notre numéro téléphonique  0 825 620 145  (0,15 cts / min), ou par e-mail à l’adresse suivante : assistance@angelpc.fr
De convention expresse entre ANGEL PC et le CLIENT, la confirmation par ce dernier du rendez-vous pour intervenir sur son équipement vaudra consentement irrévocable au contrat et validation des prix communiqués.

Article 7 - Tarifs et règlement
Les tarifs des INTERVENTIONS sont exprimés en euros.
Les tarifs comprennent le déplacement et la PRESTATION réalisée chez le CLIENT.
Les tarifs applicables sont ceux communiqués au CLIENT lors de la prise du rendez-vous et validés d’un commun accord entre le CLIENT et ANGEL PC.
Les INTERVENTIONS ANGEL PC sont facturées par forfaits. Toute PRESTATION effectuée au domicile du CLIENT donne lieu à une facturation minimale du forfait « déplacement / Devis » et ce, quelque soient la durée de l’INTERVENTION et quel que soit le résultat de celle-ci.
Dans le cas où la PRESTATION ne pourrait pas être effectuée en raison de l’absence du CLIENT au rendez-vous fixé avec ANGEL PC, la PRESTATION sera facturée à hauteur de 19 € TTC non remboursables.
En cas de surcoût imprévu de l’INTERVENTION, ANGEL PC s’engage à en informer préalablement le CLIENT qui pourra alors décider d’interrompre la PRESTATION. ANGEL PC sera alors amené à facturer au CLIENT la durée de la PRESTATION déjà réalisée au tarif prévu et au minimum le forfait « déplacement / Devis ».
Les tarifs sont payables à la fin de l’INTERVENTION, sauf convention contraire entre les parties.
Le règlement est fait en globalité par chèque à l’ordre de ANGEL PC
Une facture est délivrée au CLIENT soit sur place par le technicien, soit par courrier, soit par email..

Article 8 - Obligations et responsabilité de ANGEL PC
ANGEL PC s’engage à mettre tous les moyens en œuvre pour assurer, dans des conditions optimales, les services au CLIENT.
ANGEL PC s’engage à fournir les moyens humains nécessaires à la bonne exécution de la PRESTATION. Le CLIENT reconnaît que ANGEL PC n’est soumis qu’à une obligation de moyens.
ANGEL PC ne saurait être tenu responsable pour tout retard ou inexécution des services lorsque la cause du retard ou de l’inexécution serait due à la survenance d’un cas de force majeure ou d’un cas fortuit, tels qu’ils sont définis par la jurisprudence des tribunaux Français.
Le CLIENT accepte que sa propre INTERVENTION ou celle d’un technicien ANGEL PC sur un de ses équipements est susceptible d’entraîner une rupture de la garantie du constructeur et/ou du distributeur et/ou du fournisseur auprès duquel le CLIENT a acquis ses équipements, garantie à laquelle ne se substitue pas une quelconque garantie de ANGEL PC.

Article 9 - Obligations du CLIENT
Le CLIENT reconnaît que l’ensemble des frais afférents au site où a lieu l’INTERVENTION reste à sa charge (électricité, frais de téléphone, Internet, etc.).
Le CLIENT s’engage à établir et à entretenir un environnement optimal afin que ANGEL PC puisse intervenir dans les meilleures conditions sur le site.
Le CLIENT s’engage à tenir à disposition du technicien ANGEL PC l’ensemble de la documentation technique remis par les fabricants et/ou distributeurs et/ou fournisseurs notamment les supports numériques d’installation, les numéros de licences, etc. et doit informer le technicien sur l’historique de l’apparition de la PANNE.

Le CLIENT s’engage à établir et entretenir un environnement physique des équipements conforme aux spécifications des fabricants et/ou distributeurs et/ou fournisseurs et aux normes de sécurité ; à respecter les procédures d’utilisation des équipements (logiciels, accessoires, périphériques, consommables…) et en particulier à ne pas procéder à des modifications techniques.
Le CLIENT s’engage à tenir à disposition l’ensemble de la documentation technique remis par les fabricants et/ou distributeurs et/ou fournisseurs notamment les supports numériques d’installation (CD Rom, Disquette, DVD Rom…), les numéros de licences, les codes d’identification des différents fournisseurs potentiels et doit tenter de reconstituer l’historique de l’apparition de la PANNE.
Le CLIENT est informé que l’ensemble des frais, quels qu’ils soient, afférents à l’exécution des PRESTATIONS et notamment les frais d’électricité, de connexions à Internet ou d’usure des consommables informatiques engendrés par les manipulations effectuées par ANGEL PC sont ET restent à sa charge. En aucun cas, le CLIENT ne pourra en demander le remboursement total ou partiel sous quelque forme que ce soit.
Le CLIENT se chargera de déplacer ou de nettoyer tous éléments considérés d’un avis raisonnable par l’intervenant comme gênant pour assurer les PRESTATIONS.

Article 10 – Limites de responsabilité de ANGEL PC
Dans le cadre des PRESTATIONS de services effectuées, le CLIENT reste responsable des données présentes sur son installation informatique ; en conséquence, il prendra toutes les précautions d’usage afin d’assurer la sauvegarde de ses données personnelles.
La responsabilité ANGEL PC en cas de pertes totales ou partielles de données de quelque sorte que ce soit ne peut être engagée. En aucun cas ANGEL PC ne peut être tenu responsable de tout dommage direct ou indirect, matériel ou immatériel, relatif à ces données résultant pour quelque cause que ce soit de l’INTERVENTION du technicien ANGEL PC sur les supports informatiques du CLIENT.
D’une manière générale, au cas où la responsabilité de ANGEL PC serait engagée par suite de l’inexécution ou de la mauvaise exécution du contrat, ou pour toute autre cause imputable à ANGEL PC, l’indemnisation du préjudice total sera limitée au préjudice direct subi par le CLIENT sans pouvoir dépasser le montant des sommes qui lui auront été facturées au titre des présentes.

Article 11 - Déduction Fiscale
Selon les dispositions de la loi n° 2005-841 du 26 juillet 2005, relative aux services à la personne, la Société ANGEL PC est une société agréée par l’Etat sous le numéro N/150908/F/080/S/011 et ceci pour l’ensemble du territoire national.
L’assistance informatique à domicile est reconnue comme « service à la personne  », ce qui permet au CLIENTr, de déduire 50% du tarif de l’INTERVENTION, à l’exclusion de toute vente de matériel, du montant de son impôt sur le revenu.
Concernant les PRESTATIONS informatiques le plafond des sommes déductibles est limité à 1000 euros par foyer fiscal, sous réserve de modification de la législation en vigueur.

Article 12 - Confidentialité
ANGEL PC garantit au CLIENT un respect total des informations confidentielles enregistrées sur les supports informatiques.
ANGEL PC s’engage à ne divulguer aucune information susceptible de permettre à des tiers de connaître directement ou indirectement le détail des interrogations effectuées par le CLIENT.
Cependant, dans le cas où les supports informatiques du CLIENT contiendraient notamment des informations, données, images sanctionnées par la loi, ANGEL PC se réserve le droit d’en informer les autorités judiciaires compétentes.
Enfin, la Société ANGEL PC ne pourra être tenue responsable dans le cas où toute autorité judiciaire compétente lui demanderait de lui livrer les supports informatiques du CLIENT qui contiendraient notamment des informations, données, images sanctionnées par la loi.

Article 13 - Sous-traitance
ANGEL PC se réserve le droit de sous traiter tout ou partie de ses PRESTATIONS.

Article 14 - Loi applicable
Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de PRESTATIONS de services sont soumises au droit français.

Article 15 - Tribunal compétent
En cas d’échec d’une procédure amiable, tout litige découlant des présentes conditions générales de PRESTATIONS de services est de la compétence du Tribunal de Commerce de AMIENS, même en cas d’appel en garantie ou de pluralité de défendeurs.